Accueil des cirques

L’utilisation de l’aire d’accueil des cirques, sise Avenue de l’Europe, est réglementée par arrêté municipal.
La superficie de l’aire d’accueil est d’environ 6 100 m² et le sol est en terre battue.
L’occupation du site est limitée à deux accueils par an soit un par semestre et par établissement, étant précisé que la durée de stationnement ne doit pas excéder sept jours calendaires.
L’installation est subordonnée à une autorisation municipale d’occupation du domaine public à solliciter au minimum trois mois avant la date souhaitée et au maximum six mois avant la date souhaitée.
Préalablement à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public, un état des lieux contradictoire sera dressé à l’arrivée et à la sortie des lieux par les services de la police municipale.
Le droit de place s’élève à 50 euros par jour calendaires (hors jours d’arrivée et de départ).

La demande devra être accompagnée du formulaire de demande et des documents nécessaires à son instruction, à savoir :
– la copie de la carte d’identité du demandeur,
– la licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par la DRAC,
– une notice décrivant le spectacle,
– un extrait du registre du commerce et des sociétés en cours de validité à la date du spectacle,
– une attestation d’assurance responsabilité civile multirisques en cours de validité à la date du spectacle et au nom de l’exploitant,
– l’extrait du registre de sécurité en cours de validité et dûment complété par l’exploitant du spectacle,
– la fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan) du convoi et des installations annexes,
– la copie du certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques délivrée par le Ministère de l’environnement,
– un chèque de caution d’un montant de 567 euros pour les cirques d’une surface égale ou supérieure à 500 m²,
– le calendrier de la tournée et le nom de son responsable.

La ville se doit d’apporter une réponse motivée à toute demande d’implantation sur son territoire.

L’attribution d’un emplacement se fera selon les critères cumulatifs suivants :
– selon la disponibilité du site sis Avenue de l’Europe
– dossier complet (avec les justificatifs à jour)
– date d’arrivée dans les services du dossier de demande d’implantation complet.

L’affichage sur la ville des Ponts-de-Cé est réglementé par l’arrêté municipal en date du 10 décembre 1993 et les nuisances sonores par l’arrêté préfectoral en date du 12 avril 2018.

La ville refusera systématiquement un exploitant de cirque qui n’aura pas respecter ses engagements lors d’un événement précédent et/ou qui ne sera pas à jour dans le paiement de ses droits de place de l’année précédente
______________________________________________________________________________

Les demandes seront traitées par :
le service de la police municipale
Esplanade Claude Gendron aux Ponts-de-Cé (quartier de La Chesnaie)
Téléphone :  02 41 79 75 73
police.municipale@ville-lespontsdece.fr