Le présent règlement définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine.
Toutes les occupations autorisées à titre précaire, ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au présent règlement :
http://www.angersloiremetropole.fr/projets-et-competences/domaines-d-intervention/voirie/index.html
Mis à jour le 05.06.2018 à 11h07