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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
14.01.2025

25-DST-006 CAMPUS DE POUILLE (ELAGAGE)

Arrêtés municipaux
10.01.2025

25M006_Débit de boisson L’Association Sorges Théâtre Représentations théâtrales

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Arrêtés municipaux
10.01.2025

25M005_Débit de boisson L’Association Comité Saint-Maurille Représentations théâtrales

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Arrêtés municipaux
09.01.2025

25M003_Débit de boisson Association APE André Malraux – séance cinema

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Arrêtés municipaux
07.01.2025

25M002_Débit de boisson Pièce de théâtre Le débarquement pour les nuls

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20