Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_20-Conseiller de prévention
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_19-Services civiques
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_18-Convention ResNonVerba
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20