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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
24.03.2025

25-DST-072 PROTECTFA (N°7) – PROROGATION 25-DST-033 – CF AMPS PROROGATION 25-DST-071

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Arrêtés municipaux
24.03.2025

AMPS 25-DST-071 PROTECFA (N°7) ECHAFFAUDAGE – Prorogation AMPS 25-DST-032

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Arrêtés municipaux
21.03.2025

25M035_Débit de boisson L’entreprise transport Bonzo L’anniversaire de l’entreprise 10 ans

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20