Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
20.01.2025
25-DST-010 JUSTEAU (DEMOLITION BATIMENT) CONJOINT ANGERS
Arrêtés municipaux
20.01.2025
AMPS 25-DST-009 JUSTEAU (DEMOLITION SECURISATION) BARRIERES
Arrêtés municipaux
14.01.2025
25-DST-007 RONDEAU Jocelyn (LIVRAISON MATERIAUX) N°9BIS
Arrêtés municipaux
10.01.2025
25M006_Débit de boisson L’Association Sorges Théâtre Représentations théâtrales
Arrêtés municipaux
10.01.2025
25M005_Débit de boisson L’Association Comité Saint-Maurille Représentations théâtrales
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20