Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
09.07.2024
ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65 lutte contre les bruits de voisinage
Arrêtés préfectoraux
13.06.2024
24M-042 Stationnement d’un véhicule taxi sur la voie publique
Arrêtés préfectoraux
30.11.2023
2023-11-30 AP 2023-0439 Zone de contrôle renforcé Maine-et-Loire
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20