Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
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24.05.2024
ARRETÉ 2024T01685TXHBA – CONJOINT AVEC ANGERS – CEGELEC
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20