Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
26.06.2024
AMPS 24-DST-221 EURL PITON BOUCHERIE – PARKING VICOMTÉ
Arrêtés municipaux
25.06.2024
24M047-Débit de boisson fête nationale Port des Noues
Arrêtés municipaux
25.06.2024
24M046-Débit de boisson fête de l’école Raymond Renard
Arrêtés municipaux
25.06.2024
AMPS 24-DST-227 BOISSEAU BATIMENT (N°54) STOCKAGE – PALISSADE
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20