Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
05.06.2024
24-DST-199 AUTORISATION CABLE ELEC AERIEN (N° 27)
Arrêtés municipaux
05.06.2024
24-DST-193 FETE ANNUELLE (CLOTURE ANNEE 2023-2024)
Arrêtés municipaux
31.05.2024
AMPS 24-DST-184 DENIAUD (N°7) ECHAFFAUDAGE – CF AMT 24-DST-185
Arrêtés municipaux
31.05.2024
24-DST-185 DENIAUD (N°7) ECHAFAUDAGE – CF AMPS 24-DST-184
Arrêtés municipaux
31.05.2024
24-DST-194 LES BOUCLES DE CE – ANNULE ET REMPLACE 24-DST-139
Arrêtés municipaux
31.05.2024
24-DST-186 STEG (ENEDIS) Réglementation de la circulation et du stationnement RUE FRANÇOIS LAUNAY
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20