Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
06.10.2023
23-DST-307 AMT POLIC CIRCUL INCLUS ODP – PROMENADE SERGE JURET et PARKINGS EN BORD DE VOIE
Arrêtés municipaux
06.10.2023
23M053_Débit de boisson boum d’Halloween école Renard
Arrêtés municipaux
05.10.2023
23M052_Debit de boisson soiree Les copains d’Elsa
Arrêtés municipaux
29.09.2023
AMT 23-DST-302 SEE YOU SUN (PKG VILLON) MODIF 298
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20