Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
19.04.2024
AMPS 24-DST-099 SAS COUVERTURE GUEMAS ET FILS (N°9) ECHAFFAUDAGE
Arrêtés municipaux
19.04.2024
24-DST-113 MORILLE & FILS (N°14BIS) DEMENAGEMENT1
Arrêtés municipaux
19.04.2024
24-DST-112 VILLE – NETTOYAGE CHAUSSEE ET TROTTOIRS – RUE C. BOURGEOIS
Arrêtés municipaux
19.04.2024
24-DST-110 EQUANS (REMPLACEMENT MASSIF ET ARMOIRE)1
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20