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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M044_Débit temporaire de boisson vide-grenier les rives de l’Authion_D

Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M042_Débit temporaire de boisson Masters individuels de Molkky_D

Arrêtés municipaux
21.08.2023

23M041_Débit temporaire de boisson championnat des clubs vétérans ASPC Pétanque_D

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20