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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
12.05.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL 23-DST-146 PROROGATION 23-DST-126 Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE DE L’EUROPE (section comprise entre la rue David d’Angers et la rue Paul Valery) AVENUE DU HUIT MAI (section comprise entre l’allée du Clos Debussy et l’avenue de l’Europe) RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-145 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE POUILLÉ

Traversée de coureurs pédestres Campus de Pouillé

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-144 Réglementation de la circulation et du stationnement

Animations associatives dans le cadre de la Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal n°23M020 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école J. Prévert

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal n°23M020 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête l’été à la Monnaie

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal n°23M021 Autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école St Maurille

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Arrêtés municipaux
11.05.2023

Arrêté municipal n°23M022 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire – fête école R. Renard

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Arrêtés municipaux
09.05.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-138 Réglementation de la circulation et du stationnement Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945

PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET

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Arrêtés municipaux
09.05.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-143 Réglementation de la circulation et du stationnement Convoi d’équidés dans le cadre de la Journée Citoyenne

CHEMIN DU BOIS D’AVAULT RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE Route départementale 160 – Voie à grande circulation RUE JEAN MACÉ – PROMENADE SERGE JURET ESPLANADE DE LA MÉDIATHÈQUE

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20