Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
09.05.2023
Arrêté municipal AMT 23-DST-141 Réglementation de la circulation et du stationnement QUARTIER DE SORGES
Route de Sorges – Rue Jules Ferry – Rue Lamartine Rue et place de l'Église - Ruelle du Vieux Puits - Rue Jacques Davy Rue de l'École - Parkings et rues du Chevet et de la Vicomté Prairie de la Vicomté (Zone de loisirs) 25èmes Puces Sorgeaises
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