Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
19.01.2024
24-DST-024 SYNCHRONICITY (FOURNITURE ET POSE JEU) signé
Arrêtés municipaux
19.01.2024
24-DST-023 Ginger CEBTP (CAROTTAGES, SONDAGES) signé
Arrêtés municipaux
19.01.2024
24-DST-019 SEE YOU SUN (MONTAGE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES) MODIF 24-DST-011 signé
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20