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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
28.04.2023

Arrêté municipal n°23M014 – Autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

ASPC Basket Ball

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Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-133 Réglementation de la circulation et du stationnement ALLÉE DES MAZERIES – RUE OLYMPE DE GOUGES

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Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal n°23M011 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Baillée des filles

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Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal n°23M010 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

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Arrêtés municipaux
26.04.2023

Arrêté municipal 23-DST-123 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal 23-DST-123 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal – AMPS 23-DST-122 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public CHEMIN DU PETIT POUILLÉ

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-128 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE JACQUELINE MAZÉ

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-127 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE JEAN BOUTTON

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-120 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE LOUIS BLON

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-125 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ

Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie Animation cuissons de céramiques au crin de cheval

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal – AMPS 23-DST-124 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ

Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie Animation cuissons de céramiques au crin de cheval

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20