Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-060 Réglementation de la circulation
RUE CAMILLE PERDRIAU RD 952 (section Petite Vicomté / Pont de Sorges) RUE DANIEL ROUGER - LEVÉE NAPOLÉON CHEMIN DE HALAGE EN RIVE DROITE DE L’AUTHION