Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
27.07.2023
AMT 23-DST-229b STURNO (GAZ N°74) CONJOINT ANGERS
Arrêtés municipaux
25.07.2023
23M040 – Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe – Directrice remplaçante Sports et Événementiel
Arrêtés municipaux
21.07.2023
Arrêté municipal permanent AMP 23-DST-214
Interdiction des chiens non tenus en laisse - Ensemble des parcs, jardins et aires de loisirs publics du territoire communal
Arrêtés municipaux
11.07.2023
feu d’artifice du 14 juillet -règlementation de la circulation et du stationnement
Règlementation de la circulation et du stationnement du 13 juillet au 17 juillet inclus
Arrêtés municipaux
02.07.2023
AMP 23-DST-214 – CHIENS EN LAISSE – PARC-JARDINS-AIRES LOISIRS
Arrêtés municipaux
23.06.2023
23M038 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire
Festival Les traver'cé musicales
Arrêtés municipaux
21.06.2023
23M036_Débit de boisson Foire aux vins Intermarché
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20