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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
25.07.2023

23M040 – Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe – Directrice remplaçante Sports et Événementiel

Arrêtés municipaux
21.07.2023

Arrêté municipal permanent AMP 23-DST-214

Interdiction des chiens non tenus en laisse - Ensemble des parcs, jardins et aires de loisirs publics du territoire communal

Arrêtés municipaux
11.07.2023

feu d’artifice du 14 juillet -règlementation de la circulation et du stationnement

Règlementation de la circulation et du stationnement du 13 juillet au 17 juillet inclus

Arrêtés municipaux
02.07.2023

AMP 23-DST-214 – CHIENS EN LAISSE – PARC-JARDINS-AIRES LOISIRS

Arrêtés municipaux
23.06.2023

23M038 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Festival Les traver'cé musicales

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20