Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
22.11.2024
24-DST-410 Mme BAUDUSSEAU Laura (ABATTAGE D’UN ARBRE)
Arrêtés municipaux
22.11.2024
24-DST-413 TOITURES ANGEVINES (N°10) CF AMPS 24-DST-412
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20