Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
06.04.2023
Arrêté municipal – AMPS 23-DST-094 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE DU POCHETET
Arrêtés municipaux
06.04.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-095 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU POCHETET
Arrêtés municipaux
05.04.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-092 Réglementation du stationnement et de la circulation LEVÉE DE BELLE POULE
Arrêtés municipaux
05.04.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-093 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES VIEILLES FAUCONNERIES
Arrêtés municipaux
31.03.2023
23M007_Délégation de signature C. BERTHE – DSE_ARD
Arrêtés municipaux
29.03.2023
Arrêté municipal 23008 Fixation de la capacité d’accueil du Complexe sportif François-Bernard
Arrêtés municipaux
29.03.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-084 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE DU HUIT MAI
Arrêtés municipaux
27.03.2023
Arrêté municipal temporaire 23-DST-067 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE AMIRAL CHAUVIN
(section comprise entre le giratoire des Portes de Cé et le giratoire de Pouillé)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20