Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
09.05.2023
Arrêté municipal AMPS 23-DST-140 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public QUARTIER DE SORGES
Rue et place de l'Église - Rue Jacques Davy – Rue du Chevet - Rue de l'École – Rue de la Vicomté - Prairie de la Vicomté 25èmes Puces Sorgeaises
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