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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
13.01.2023

Arrêté municipal 23PM01 – enlèvement de véhicules à l’état d’épave

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Arrêtés municipaux
13.01.2023

Arrêté municipal 23M002 – désignation des représentants de la collectivité au comité social territorial et à la Formation

spécialisé en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

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Arrêtés municipaux
09.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-412

AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-412

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-410

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE DE LA CHESNAIE - RUE ABEL BOUTIN DESVIGNES

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire 22-DST-413

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement IMPASSE DU CHEMINEAU

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire 22-DST-414 (Annule et remplace l’arrêté municipal 22-DST-367 du 18 octobre 2022)

Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DAVID D’ANGERS (RD 160)

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

AMT 22-DST-418 STEG (ENEDIS) N°46 bis

Réglementation de la circulation et du stationnement - route de Sorges

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20