Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
21.04.2023
Arrêté municipal – AMPS 23-DST-089 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ
Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie Weekend stage raku