Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
25.08.2023
Arrété DDPP N° 2023-0375 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Arrêtés préfectoraux
27.07.2023
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-06 – Limitant provisoirement les usages de l’eau
Arrêtés préfectoraux
18.07.2023
Arrêté DDPP N° 2023-0346
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone .
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20