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Légales

Arrêté DDPP N° 2023-0012 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêté DDPP N° 2023-0014 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêté DDPP N°2022-1404 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêté DDPP N° 2022-1409 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêté DDPP N°2022-1411 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêté n°2021/DRAAF/C49220548 Relatif à une demande d’autorisation d’exploiter

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Arrêté n°2021/DRAAF/C49220523 Relatif à une demande d’autorisation d’exploiter

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Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-22

Limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.

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Arrêté DDPP N° 2022-1265 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêté DDPP N° 2022-1255 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêté DDPP 2022-1192 Zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire

Hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêté DDPP N°2022-1209 Création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire

Portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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