Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
12.10.2022
Arrêté DDPP 2022-1128 Zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire
Totalité du territoire des Ponts-de-Cé classée en zone de contrôle temporaire "suspicion élevage"
Téléchargez l'arrêté
