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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°12 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : COMPTE DE GESTION, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°11 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°10 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°9 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE : COMPTE DE GESTION, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°7 – BUDGET CCAS – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS 23-06-22 POINT N°6 – BUDGET CCAS – COMPTE DE GESTION, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS 23-06-22 POINT N°5 – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE RÉSIDENCE AUTONOMIE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°4 – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE SAAD

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30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°3 – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N° 2 – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION AS-23-23-03-2 RELATIVE A LA REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 – BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20