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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°5 – PORTAGE DE REPAS : AVENANT AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

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Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°4 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CCAS AU SEIN DE LA VIE SOCIALE

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Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01-POINT N°6 – PORTAGE DE REPAS : MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A DOMICILE

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Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01 – POINT N°3 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : AVENANT N°9 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES CHAMPS FLEURIS » AVEC MAINEET- LOIRE HABITAT – APPROBATION ET SIGNATURE

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20