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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024

AS-24-04-04-7 – BUDGET ANNEXE RÉSIDENCE AUTONOMIE – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024

AS-24-04-04-5 – BUDGET SAAD – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024

AS-24-04-04-2 – BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DE RÉSULTAT 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024

AS-24-03-21-3 PERSONNEL – ACTUALISATION DES GROUPES DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

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Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024

AS-24-03-21-2 PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU MAINE-ET-LOIRE

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20