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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-5 – CCAS – CRÉATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-4 – CCAS – MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS À DOMICILE

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-3 – CCAS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

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Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-2 CCAS – AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ OU À UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU PRÉFET

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-16 CCAS – ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES SYNDICATS DE COMMUNES, SYNDICATS MIXTES ET AUTRES ÉTABLISSEMLENTS PUBLICS LOCAUX

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-15 CCAS – ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-14 CCAS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DES ASSURANCES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-13 CCAS – APPROBATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA DOMICILIATION

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20