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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024

AS-24-03-21-2 PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU MAINE-ET-LOIRE

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-9 – CCAS – POINT N°9 – EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU PRÉSIDENT

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-8 – CCAS – POINT N°8 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS PERMANENTES

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-7 – CCAS – POINT N°7 – PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 20240125-8 RELATIVE AUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ANNÉE 2024

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-6 – CCAS – POINT N°6 – BUDGET SAAD – INSTAURATION D’UN RÉGIME DE PROVISION BUDGÉTAIRE POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET FIXATION DE LA DOTATION ANNUELLE

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-5 – CCAS – POINT N°5 – ACTIVITÉ SAAD – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VIEXIDOM

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-4 – CCAS – POINT N°4 – RÉSIDENCE AUTONOMIE: MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 20240125-5 RELATIVE AUX TARIFS AU 1ER FÉVRIER 2024

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Centre Communal d’Action Sociale
22.02.2024

AS-24-02-22-3 – CCAS – POINT N°3 – PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE – CHARTE D’ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

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Centre Communal d’Action Sociale
26.01.2024

AS-24-01-25-4 POINT N°4 – BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMNT 2024

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20