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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°10 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – CRÉATION DE POSTES CONTRACTUELS

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°9 – BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°6 – BUDGET ANNEXE SAAD – ADMISSION EN CRÉANCE ÉTEINTE

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°5 – MODALITÉS DE GESTION DES AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET CCAS ET BUDGETS ANNEXES

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT 4 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER POUR LE CCAS ET LES BUDGETS ANNEXES

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Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT 3 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/24 POUR LE BUDGET DU CCAS

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Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023

AS-23-22-09-5 RÉSIDENCE AUTONOMIE – PRIX DU REPAS DU PERSONNEL DÉJEUNANT SUR SON LIEU DE TRAVAIL DU FAIT DE SES FONCTIONS

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Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023

AS-23-22-09-4 RÉSIDENCE AUTONOMIE – MODIFICATION APPLICATION DE LA TARIFICATION « TÉLÉPHONIE – INTERNET »

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20