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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2023

AS-23-22-09-3 SAD – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2022-2026 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 49 ET LE SAAD DU CCAS DES PONTS-DE-CÉ

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Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023

AS-23-07-11 POINT N°5 – PERSONNEL – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR TENIR COMPTE DES AVANCEMENTS DE GRADE AU 1ER DÉCEMBRE 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
12.07.2023

AS 23-07-11 POINT 3 PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27 NOVEMBRE 2018 RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR REHAUSSER LE MONTANT MINIMUM VERSE AUX AGENTS DE CATÉGORIE C

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°18 – REPRESENTATION DU CCAS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE UNA PAYS-DE-LOIRE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°17 – CCAS – REPAS DES AÎNÉS – PARTICIPATION FINANCIÈRE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°16 – CCAS – ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES – TARIFS

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°15 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : NOUVELLES PRESTATIONS ET TARIFS

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°14 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°13 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2022 – APPROBATION

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20