Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Décisions municipales
21.12.2023
23DG-117_Tarifs 2024_Restauration scolaire_Enfants
Décisions municipales
21.12.2023
23DG-116_Tarifs 2024_Restauration scolaire_Personnel
Décisions municipales
10.07.2023
Décision du maire – 23DG-078 mecenats festival traver’cé
Décisions municipales
23.06.2023
23DG-061-annexe à la décision 23DG-061 ccvm
Décisions municipales
21.06.2023
23DG-051_DIA 04924623-0020 – 8 CHEMIN DU PETIT POUILLE – PREEMPTION – anonyme_D
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20