Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Décisions municipales
14.12.2022
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-105
Tarifs 2023 Traver'Cé
Téléchargez la décision
