Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-25_Subvention journee sportive des enfants
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-23_Convention IFEPSA
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-22_Tarifs 2024 pour les etablissements scolaires
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-21_Convention CDT
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-20_les Boucles de Ce
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-19_Convention Babord a Murs
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-17_Convention les Bateliers des Ponts
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-16_Convention la Fontaine aux anes
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-15_Subvention Agence de l’eau renaturation Malraux
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-14_Subvention Fonds Vert renaturation Malraux
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20