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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
06.07.2023

23SE0407-05 | Demande de subvention à la Fédération Française de Football – Rénovation de l’éclairage des terrains extérieurs du stade François Bernard

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-03 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 32 rue David d’Angers – Podeliha

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-02 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 23 A rue David d’Angers – Podeliha

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-19 | Personnel – Recrutement d’un agent en CDD pour vacance temporaire d’emploi (poste informatique)

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20