Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_12-CRAC Grandes Maisons
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_11-Convention Enedis
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_09-Convention UGAP ALM
Délibérations
18.12.2024
24SE1712_08-Adhésion centrale d’achat ALM
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20