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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
17.11.2022

22SE2709-19 | Personnel – Heures complémentaires et indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-18 | Finances – Ouverture de 2 nouvelles Autorisations de programme

Construction d’un club-house et Construction d’un nouvel accueil de loisirs

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-17 | Finances – Modification de l’Autorisation de Programme « Amélioration énergétique du groupe scolaire R.Renard »

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-16 | Finances – Fin de la convention de gestion voirie avec Angers Loire Métropole

Approbation de l’avenant de clôture

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-15a | Finances – Budget supplémentaire : reprise des résultats de l’exercice 2021 et ajustements divers

(Annule et remplace le délibération 22SE2709-15 suite à une erreur matérielle)

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-14 | Tourisme – Via Sancti Martini – Inscription de l’itinéraire pédestre

au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-13 | Rive d’Arts – Exposition «Reg’Arts Croisés » – Approbation et signature de convention

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-10 | Convention de mise à disposition de locaux à l’Association Sportive Ponts-de-Cé Cyclotourisme

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20