Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_17-contrat prévoyance
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_16-Convention Open In Arte
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_15-Convention Bâbord à Mûrs
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_14-Convention Rive d’Arts
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_12-Coproduction la Parenthèse
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_11-Convention KissKissBankBank
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_10-Conseil en énergie
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_09-Enfouissement réseaux
Délibérations
26.11.2024
24SE1911_08-Chantiers école
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20