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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
16.12.2022

22SE1312-06| Finances – Ouverture d’une nouvelle Autorisation de Programme (AP) et actualisation des AP en cours

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Délibérations
14.12.2022

22SE1312-07| Finances – Exercice 2022 – Décision modificative n°2

22SE1312-07| Finances – Exercice 2022 – Décision modificative n°2 – Frais de personnel

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-14| Personnel – Agents non permanents – Modification de l’indice maximal de rémunération

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-13| Convention de partenariat entre la ville des Ponts-de-Cé et l’association Comité d’organisation Open féminin Angers Loire

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-12| Natation scolaire – Convention de mise à disposition

mise à disposition de bassins d’apprentissage par la ville d'Angers

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20