Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
17.11.2022
22SE2709-01 | Aménagement – Portes de Cé
Protocole d’accord et d’intentions communes entre la Ville et Podeliha
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