Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-06_Convention DPO
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-04_Comptes d’immobilisations amortissables
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-03_Convention enfouissement
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-02_Avis cartes PPRNPMT
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-01_Convention intercommunale journee sensibilisation
Délibérations
03.07.2024
24SE0207-24_Regime indemnitaire policiers municipaux
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20