Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-12_Demande subvention soutien a la diffusion de spectacles vivants
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-11_Demande subvention mobilites durables
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-05_Approbation statuts Syndicat Layon Aubance Louets
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-02_Convention servitude Enedis – rue David d’Angers
Délibérations
15.05.2024
24SE1405-01_Convention action fonciere Fonderies
Délibérations
03.04.2024
24SE2803-27_Reglement titres dejeuner
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20