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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
21.02.2023

23M004 – Arrêté municipal nomination au conseil d’administration CCAS

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Arrêtés municipaux
15.02.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-035 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE PIERRE DE COUBERTIN Section rue des Perrins / mini-giratoire entrée nord parkings d’Athlétis

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Arrêtés municipaux
15.02.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-041 (Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-036 du 6 février 2023) Réglementation de la circulation et du stationnement RUE PAUL VALÉRY

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0117 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0113 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Décisions municipales
07.02.2023

23DG-013_40010 Acte constitutif modificatif régie de recettes Athlétis

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-19| Forfait d’externat attribué aux établissements privés d’enseignement du premier degré – Année 2023

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-18| Établissements d’enseignement du premier degré – Péréquation des charges scolaires 2023-2024– Participation des communes de résidence

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20