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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-16 | Demande de subvention au titre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-15 | Demande de subvention au titre du plan d’urgence Accompagnement des dépenses de transition énergétique SIEML 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-14 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-13 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation énergétique – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG)

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-12 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-11 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux d’aménagement du groupe scolaire Raymond Renard ayant un impact favorable en matière environnementale Monsieur

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-10 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux d’aménagement de cimetières

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-09 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de construction d’un club house

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-08 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

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Décisions municipales
02.02.2023

23SE3101-07 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-06 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20