Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-412
Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-410
Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE DE LA CHESNAIE - RUE ABEL BOUTIN DESVIGNES
Arrêté municipal temporaire 22-DST-413
Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement IMPASSE DU CHEMINEAU
Arrêté municipal temporaire 22-DST-414 (Annule et remplace l’arrêté municipal 22-DST-367 du 18 octobre 2022)
Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DAVID D’ANGERS (RD 160)
AMT 22-DST-418 STEG (ENEDIS) N°46 bis
Réglementation de la circulation et du stationnement - route de Sorges
Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-409
Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS
Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-411
Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIÉNI (RD 4)
Arrêté DDPP N° 2022-1265 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation
Arrêté DDPP N° 2022-1255 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation
AMT 22-DST-408 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET
Hommage aux « Morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
22-DST-407 Réglementation de la circulation et du stationnement
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20