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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01-POINT N°6 – PORTAGE DE REPAS : MODIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A DOMICILE

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Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01 – POINT N°3 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : AVENANT N°9 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES CHAMPS FLEURIS » AVEC MAINEET- LOIRE HABITAT – APPROBATION ET SIGNATURE

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Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01- POINT N°2 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2023

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Arrêtés municipaux
26.01.2023

23-DST-015 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement – rue du Pré Bateau

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Arrêtés municipaux
26.01.2023

22-DST-433 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement chemin piétonnier-avenue Galliéni-La Guillebotte-rue Saint-Exupéry

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Arrêtés municipaux
25.01.2023

AMP 23-DST-012 PONY BIKE – STATIONNEMENT

Vélos et trottinettes PONY BIKE en libre-service

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Arrêtés municipaux
25.01.2023

AMT 23-DST-016 PARKING EGLISE SAINT AUBIN

PLACE ET PARKING PUBLICS DE L’ÉGLISE SAINT AUBIN (Intersection rue Victor Hugo – rue Marceau – rue Louis Blon)

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Arrêtés municipaux
23.01.2023

AMT 23-DST-016 VILLE DES PONTS DE CE – NETTOYAGE

Réglementation de la circulation et du stationnement PARKING PUBLIC DE L’ÉGLISE SAINT AUBIN Intersection rue Victor Hugo – rue Marceau – rue Louis Blon

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20