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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
18.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0042 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
17.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0031 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
17.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0035 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés municipaux
13.01.2023

Arrêté municipal 23PM01 – enlèvement de véhicules à l’état d’épave

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Arrêtés municipaux
13.01.2023

Arrêté municipal 23M002 – désignation des représentants de la collectivité au comité social territorial et à la Formation

spécialisé en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

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Arrêtés préfectoraux
11.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0012 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
11.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0014 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N°2022-1404 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N° 2022-1409 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N°2022-1411 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20