Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
22.12.2022

Arrêté n°2021/DRAAF/C49220548 Relatif à une demande d’autorisation d’exploiter

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés préfectoraux
22.12.2022

Arrêté n°2021/DRAAF/C49220523 Relatif à une demande d’autorisation d’exploiter

Téléchargez l'arrêté
Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°5 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VYV 3 – MULTI-ACCUEILS LES LUTINS

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°4 – CCAS – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA MISSION LOCALE

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°2 – SERVICE AIDE A DOMICILE : TARIFS APA/PCH/AIDE SOCIALE 2023

Téléchargez la délibération
Délibérations
16.12.2022

22SE1312-12| Vie associative – Convention de partenariat entre la Ville des Ponts-de-Cé et le Comité des Festivités des Ponts-de-Cé

Téléchargez la délibération

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20