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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
16.12.2022

22SE1312-18| Château-Musée – Création d’un nouveau tarif et révision des tarifs à compter du 1er janvier 2023

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Délibérations
16.12.2022

22SE1312-17| Saison culturelle – Création d’une nouvelle catégorie de tarifs et révision des tarifs et des abonnements à compter du 1er janvier 2023

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Délibérations
16.12.2022

22SE1312-16| Restauration scolaire – Avenant à la convention entre la ville des Ponts-de-Cé et la ville de Trélazé pour participation forfaitaire réciproque

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Délibérations
16.12.2022

22SE1312-15| Convention de mise à disposition de 2 volontaires en service civique et avenant précisant les conditions financières des contrats

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Délibérations
16.12.2022

22SE1312-13| Représentation de la commune dans les organismes extérieurs – Désignation des délégués du conseil municipal

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16.12.2022

22SE1312-11| Patrimoine communal – Cession d’un terrain sis 40, rue Adolphe Girardeau – Monsieur et Madame

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16.12.2022

22SE1312-09| Patrimoine communal – Cession d’un terrain sis Ile Marière – Monsieur et Madame

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Délibérations
16.12.2022

22SE1312-10| Patrimoine communal – Acquisition d’un terrain sis 38, rue Adolphe Girardeau – Consorts

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Délibérations
16.12.2022

22SE1312-06| Finances – Ouverture d’une nouvelle Autorisation de Programme (AP) et actualisation des AP en cours

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20