Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-18_Convention Relais info jeunes
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-16_Convention natation scolaire
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-14_Reglement location de salles
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-13_Convention CCVM coordination danse
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-11_Convention THV
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-10_Convention festival zone de turbulences
Délibérations
20.09.2024
24SE1909-06_Convention DPO
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20