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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-410

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE DE LA CHESNAIE - RUE ABEL BOUTIN DESVIGNES

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire 22-DST-413

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement IMPASSE DU CHEMINEAU

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire 22-DST-414 (Annule et remplace l’arrêté municipal 22-DST-367 du 18 octobre 2022)

Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DAVID D’ANGERS (RD 160)

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

AMT 22-DST-418 STEG (ENEDIS) N°46 bis

Réglementation de la circulation et du stationnement - route de Sorges

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-409

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS

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Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-411

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIÉNI (RD 4)

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Arrêtés préfectoraux
25.11.2022

Arrêté DDPP N° 2022-1265 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêtés préfectoraux
24.11.2022

Arrêté DDPP N° 2022-1255 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêtés municipaux
24.11.2022

AMT 22-DST-408 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET

Hommage aux « Morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

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Arrêtés municipaux
24.11.2022

AMPS 22-DST-406 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN

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Arrêtés municipaux
24.11.2022

22-DST-405 Réglementation de la circulation et du stationnement

Rue David d'Angers

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20