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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
11.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0012 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
11.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0014 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N°2022-1404 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N° 2022-1409 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N°2022-1411 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
22.12.2022

Arrêté n°2021/DRAAF/C49220548 Relatif à une demande d’autorisation d’exploiter

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Arrêtés préfectoraux
22.12.2022

Arrêté n°2021/DRAAF/C49220523 Relatif à une demande d’autorisation d’exploiter

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Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°5 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VYV 3 – MULTI-ACCUEILS LES LUTINS

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Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°4 – CCAS – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA MISSION LOCALE

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20